Signaler un Contenu Illégal

Si vous trouvez sur Bungalow.net un contenu qui, selon vous, enfreint les droits de propriété intellectuelle, veuillez nous le signaler.

Ce qu'il Faut Inclure dans votre Signalement :

• Déclaration : Expliquez pourquoi vous pensez que le contenu est illégal. Incluez des références spécifiques à l'œuvre protégée par le droit d'auteur et précisez comment elle est contrefaite.
• URLs : Fournissez les adresses web complètes (URLs) des pages contenant le contenu illégal.
• Coordonnées : Indiquez votre nom complet et une adresse e-mail valide.
• Déclaration de Bonne Foi : Déclarez que les informations contenues dans votre signalement sont exactes et que vous pensez que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée.

Comment Soumettre votre Signalement :

Envoyez votre signalement à copyright@bungalow.net.

Que se Passe-t-il Ensuite :

Nous examinerons le contenu signalé et prendrons les mesures appropriées. Cela peut inclure la suppression du contenu ou la prise de contact avec la personne l'ayant mis en ligne. Nous vous tiendrons informé.

Gestion Interne des Réclamations

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision concernant votre signalement de violation de droits d'auteur, Bungalow.net dispose d'un système interne de gestion des réclamations.

Comment Soumettre une Réclamation :

Envoyez une réclamation détaillée à legal@bungalow.net.

Incluez :

• Le numéro de référence de votre signalement original (si disponible).
• Une explication des raisons pour lesquelles vous n'êtes pas d'accord avec la décision.
• Toute preuve supplémentaire.

Accessibilité :

La procédure de réclamation est disponible jusqu'à six mois après la décision sur votre signalement.

Note : Cette procédure est destinée à signaler les soupçons de violation de droits d'auteur et les réclamations connexes. Pour d'autres demandes, veuillez visiter notre page de contact.